(Code rural du Code Civil)
D'après l'article 1625 du Code Civil, le vendeur
doit à l'acquéreur, la possession paisible de la chose vendue,
il est redevable également des défauts cachés de cette
chose ou vices rédhibitoires.
La dysplasie coxo-fémorale est un vice rédhibitoire (un vice rédhibitoire est un défaut et donc inconnu de l'acheteur, grave et antérieur à la vente).
Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le délai de rédhibition est de trente jours. Ceci pose évidemment le problème du dépistage précoce de cette affection qui est difficile et jamais définitif dans les cas douteux avant l'âge de un an.
Les deux parties ont cependant la possibilité contractuelle d'exprimer de façon expresse sur le contrat de vente, un délai supérieur pour la garantie de ce vice caché qu'est la dysplasie de la hanche.
En cas d'impossibilité d'effectuer le diagnostic parce que la maladie n'était pas décelable au moment de la vente, l'acheteur peut intenter une action en nullité ou un action en garantie.
